Vous envisagez peut-être déjà, inconsciemment, de faire appel à un professionnel de la conception de bâtiments ou à un architecte de renom pour réaliser vos plans. Cependant, avec quelques conseils, vous pouvez très certainement y parvenir par vous-même. Les demandes de permis de construire ont un coût ; parlez-en donc dès que possible à vos voisins pour savoir s’ils s’y opposeraient ou non. Renseignez-vous auprès de votre service d’urbanisme local pour connaître les conditions requises.
Le traitement d'une demande de permis d'urbanisme peut prendre jusqu'à deux mois avant qu'une décision ne soit rendue. Il est donc important d'en soigner le contenu et la présentation. L'obtention d'un permis d'urbanisme dépend des facteurs suivants :
Plan de situation :
Le plan de localisation doit être tiré d’une carte à jour, mise à l’échelle pour tenir sur une feuille de format A4 ou A3, avec une échelle métrique de 1:1 250 ou 1:2 500. Afin de garantir la clarté de l’emplacement exact, vous devez fournir des détails concernant les routes, les bâtiments et les paliers concernés. La zone que vous souhaitez aménager doit être délimitée ou ombrée en rouge, et toute autre propriété appartenant au demandeur doit être délimitée en bleu. Enfin, le plan doit comporter une indication du nord.
Le plan de quartier est identique au plan de localisation, mais à une échelle plus grande, comprise entre 1/200 et 1/500.
Plans d'étage et élévations :
Ces plans devraient montrer ce qui est proposé et comment cela s'intègre au bâtiment existant.
Le plan d'étage doit préciser l'usage de chaque pièce. Les dimensions ne doivent être indiquées que pour l'extension. Mettez en évidence l'extension à l'aide d'une couleur ou d'un ombrage.
Vous devez également préciser ici les matériaux utilisés, en indiquant leur type et leur couleur ; par exemple, le toit doit être assorti aux tuiles existantes.
Les plans d'élévation présentent chaque façade du bâtiment. Ils indiquent les dimensions et les types de fenêtres et de portes, etc., ainsi que les matériaux utilisés pour l'extérieur. Veillez à nouveau à mettre en évidence l'extension à l'aide d'une couleur ou d'un ombrage.
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Règlements d'urbanisme des communes
L'obtention d'un permis de construire dépend en fin de compte des facteurs suivants :
Aspect esthétique, stationnement, nuisances sonores, impact sur la zone protégée, disposition du bâtiment, politique gouvernementale, accessibilité aux personnes handicapées, sécurité routière, perte de lumière…
Vous devez faire preuve de bon sens et déterminer si l'aspect extérieur de votre nouvelle extension s'intègre bien dans le quartier actuel. Si ce n'est pas le cas, vous devrez présenter des arguments solides expliquant pourquoi elle pourrait être acceptable compte tenu du contexte de votre terrain.
Restez régulièrement en contact avec votre responsable de l'urbanisme afin de savoir si des modifications sont nécessaires et de pouvoir les apporter rapidement.
Assurez-vous que votre nouvelle extension ne donne pas sur les propriétés des voisins, ce qui pourrait porter atteinte à leur intimité. L’accès et le stationnement ne doivent pas être négligés. L’allée doit être suffisamment large et la visibilité en amont et en aval de la route doit être bonne. Faudra-t-il abattre des arbres ? Vous devrez peut-être joindre à votre dossier de demande une expertise et un rapport sur les arbres. Consultez les cartes en ligne de l’agence pour l’environnement afin de vérifier si votre terrain est exposé aux inondations. De plus, vous devrez joindre à votre dossier une évaluation des risques d’inondation. Expliquez toujours le fonctionnement du système de drainage.
Envoyez-nous vos plans
Vous pouvez déposer vos plans sous forme papier ou par voie électronique. Une fois votre demande enregistrée, les services d'urbanisme publieront votre projet dans la presse locale. Vous devrez apposer un avis d'urbanisme à l'extérieur de votre domicile. Si vous respectez toutes ces conditions pour obtenir un permis d'urbanisme, vous aurez plus de chances que votre demande soit acceptée.
Bon à savoir
– Si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain, ce n'est pas grave, car vous pouvez obtenir un permis de construire pour n'importe quel bien immobilier ou terrain du pays.
– Les objections formulées par la population locale pourraient ne pas avoir d'incidence sur la décision finale.
– À tout moment au cours de cette période de 8 semaines, vous pouvez retirer votre demande de permis de construire si vous pensez qu’elle risque d’être rejetée, y apporter des modifications, puis la déposer à nouveau sans frais.
Un logiciel professionnel de conception de maisons, tel que Plan7Architect, permet de créer rapidement et facilement tous les plans en 2D nécessaires au dépôt d'un dossier de permis de construire.
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